CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Vassel Graphique, imprimeur et créateur, de sites internet et d’applications ou de contenus connectés, est une entreprise engagée dans la protection de la vie privée et de données personnelles de ses utilisateurs.

C'est pourquoi nous avons pris les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions relatives à la protection de vos données personnelles conformément à la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés» et à compter du 25 mai 2018, aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 – le « Règlement Général sur la Protection des Données ». Vassel Graphique a déclaré, auprès de la CNIL, les traitements de Données à Caractère Personnel mis en œuvre.

1°) Objectif de la charte

La présente charte a pour objet d’informer nos clients, prospects et les internautes, utilisateurs des différents services, applications, compétences et Sites internet Vassel Graphique, des moyens et engagements pris par Vassel Graphique pour collecter et traiter les Données à Caractère Personnel(DCP) conformément aux lois en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 ( RGPD).

Le terme « Utilisateur » désigne dans le cas de la présente charte tout visiteur d’un de nos sites web, tout client et partenaire bénéficiaire de nos services d’impression ou utilisateur de nos applications connectées, tout représentant légal agissant en son nom.

2°) Qui est le responsable de la collecte de données ?

Dans le cadre de l’utilisation des services de VASSEL GRAPHIQUE et de ses sites internet ou applications connectées, l’utilisateur est également le responsable du traitement des données fournies. Le traitement de ces données par l’utilisateur est soumis aux mêmes obligations réglementaires et, est régi par le Contrat de sous-traitance des données à caractère personnel, signé entre Vassel Graphique et l’utilisateur.

3°) Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Vassel Graphique collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements pour la mise en œuvre de nos prestations et services, telles que mentionnées dans l’article 4.

Ainsi nous collectons et traitons sur nos sites internet, notamment nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, civilité, société, fonction, , informations de paiement, données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP) et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, commentaires, réclamations.

La collecte de vos données personnelles peut se faire de deux manières :

• Directement, lorsque vous nous communiquez librement vos données personnelles, pour la réalisation du contrat (impressions, traitement, routage, diffusion, etc…)
• Automatiquement par le biais de la technologie utilisée sur nos Applications.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment lorsque :

• Vous naviguez sur nos sites, consultez des produits et utilisez nos services ;
• Vous créez ou modifiez votre compte Utilisateurs dans votre espace dédié sur l’une de nos Applications ;
• Vous effectuez une commande ou souscrivez à un abonnement/ service;
• Vous participez à un jeu ou un concours ;
• Vous contactez notre service client ;
• Vous téléchargez un livre, ebook ou toute documentation relative à l'un de nos produits;
• Vous demandez une démonstration d’un produit ou un devis ;
• Vous participez à un événement, une conférence ou un webinar ;
• Vous souhaitez être contacté par un commercial ;

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur est informé sur le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner. Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire sont obligatoires. À défaut, l’accès aux Applications et leurs utilisations par l’Utilisateur est impossible.

Les informations techniques (adresse IP de votre ordinateur) et de navigation sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur nos Applications par des cookies. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies (article 8).

Les Clients sont autorisés à inscrire des mineurs de plus de 13 ans à la condition expresse d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de leurs parents ou de toute autre personne exerçant l’autorité parentale. Vassel Graphique se réserve le droit de résilier tout compte personnel ouvert par un mineur qui ne pourrait pas justifier de cette autorisation.

4°) A quelles fins vos données sont-elles collectées ?

Les finalités de chaque traitement de vos données personnelles sont décrites et définies au moment de la collecte de vos données ou par un contrat annuel de prestations de services.

Vassel Graphique collecte vos données à caractère personnel pour répondre aux finalités suivantes :

• Effectuer des opérations relatives à la gestion de nos relations commerciales : Impressions, routage, diffusion, contrats, commandes, abonnements, factures, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations, impayés et du contentieux ;
• Gérer votre accès à certains services accessibles sur nos Applications ;
• Constituer un fichier d’utilisateurs et de prospects pour adresser des newsletters personnalisées sur nos produits et services et leur évolution, sur notre actualité, sollicitations et messages promotionnels. La possibilité de modifier et refuser ces sollicitations est signalé explicitement lors de la collecte et au cours du traitement.
• Améliorer nos produits et services en vous invitant à participer à des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction et des tests produits ;
• Optimiser votre expérience utilisateur et bénéficier des fonctionnalités améliorées de nos Applications ;
• Analyser et établir des statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation de nos sites (nombre de pages vues, nombre de visites et activité) de nos services (articles lus) et des publicités affichées sur le site, nous utilisons Google Analytics® ;
• Traiter des demandes de droit d'accès et d'opposition et respecter nos obligations légales et réglementaires
• Effectuer des analyses statistiques permettant l’amélioration continue de nos services (qualité et fiabilité)

Le Client en tant que Responsable du traitement est l’unique garant des DCP fournies et/ou collectées devant répondre à la finalité du contrat.

5°) Avec qui sommes-nous susceptibles de partager vos données ?

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à Vassel Graphique et ses filiales ainsi qu’aux personnes habilitées et légitimes, de par leur fonction, à traiter vos données afin de réaliser les finalités préalablement décrites.

Ainsi les destinataires autorisés peuvent être :

• des sous-traitants, des mandataires, des partenaires ou des prestataires de services qui travaillent pour Vassel Graphique (ce qui inclut leurs salariés, leurs administrateurs et leurs dirigeants)
• les autorités ministérielles, judiciaires ou administratives exclusivement pour répondre à des obligations légales

Nous exigeons de manière stricte à ces tiers autorisés de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

Transferts internationaux des données

Vos données sont susceptibles d’être transférées vers un pays situé hors de l’Union européenne où la législation en matière de protection des données n’est pas équivalente à celle de la France ou de l’Union européenne. Nous procéderons à ces transferts de données uniquement pour exécuter un contrat conclu entre Vassel Graphique et vous, exécuter une obligation légale, protéger l’intérêt public ou pour défendre nos intérêts légitimes.

Préalablement à tout transfert de vos Données personnelles en dehors de l’Union européenne, Vassel Graphique mettra en œuvre toute mesure nécessaire afin de garantir la sécurisation de tels transferts.
Lorsque des données vous concernant sont transférées vers un pays hors de l’Union européenne, nous nous assurerons toujours qu’elles sont protégées. Pour cela, nous soumettons tous les transferts de vos données à des mesures de protection appropriées et pertinentes (telles qu’un chiffrement et des engagements contractuels, ce qui inclut les clauses contractuelles types approuvées par l’Union Européenne.)

En utilisant ce site web, vous consentez à un tel transfert d'informations en dehors de votre pays de résidence.

Partage de données anonymisées

Si nous avons rendu vos données anonymes, nous sommes susceptibles de les partager hors de Vassel Graphique avec des partenaires du Groupe FIROPA dont nous sommes filiale, uniquement à des fins statistiques. Ces données ne permettent en aucun cas de vous identifier.

6°) Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesure techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment le chiffrement, l’anonymisation pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Nous imposons à notre personnel et à tous les tiers travaillant pour Vassel Graphique de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à protéger toutes les données et à appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données.

Cependant, Vassel Graphique ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte (site internet).

7°) Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

7.1. Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Au terme de ce délai, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

7.2. Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction, sauf dans le cas d’une relation commerciale établie, pour faciliter le paiement des clients réguliers. Dans ce cas, ces données sont conservées pendant tout le temps de cette relation commerciale et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur l’Application la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Dans le cas du paiement par carte bancaire, les données relatives à celles-ci pourront toutefois être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

7.3. Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

7.4. Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

La société Vassel Graphique se réserve toutefois la possibilité de conserver, de manière anonyme (sans le nom, prénom, ou l’ID Participant), tout ou partie des données collectées, notamment à des fins statistiques.

8°) Cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte, cryptés, enregistrés, et/ou lus par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposés par les sites internet que vous visitez.

Les cookies sont généralement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner de manière plus efficace, afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur lors de ses visites sur un site, ainsi que pour donner des informations aux responsables du site.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies fonctionnels (ou techniques) et les cookies publicitaires :

• Les cookies fonctionnels sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines applications. Un cookie fonctionnel peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
• Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

9°) Utilisation des cookies par Vassel Graphique

Vassel Graphique utilise des cookies techniques pour collecter des informations pendant votre visite sur l’un des sites web de Vassel Graphique. Nous utilisons ces cookies pour différentes raisons, le plus fréquemment pour vous différencier des autres utilisateurs de nos sites web et pour nous permettre de compiler des statistiques concernant leur utilisation. Nous utilisons également des cookies pour nous aider à vous offrir une meilleure expérience lorsque vous consultez nos sites, pour nous aider à améliorer notre contenu et pour personnaliser votre visite.

Ces cookies sont stockés dans votre navigateur pour une période de 6 mois.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerons au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.
Nous utilisons un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. La durée de conservation de ce cookie est limitée à 6 mois. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

10°) Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.

Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à la Direction de VASSEL GRAPHIQUE

• Par courrier postal : Vassel Graphique, Zac du Chêne, Boulevard des droits de l’Homme, 69500 Bron - France
• Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

11°) Qu’attendons-nous de vous?

Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes, légales et à jour. Vous devez également nous informer, sans délai, de tout changement significatif dans votre situation. Si vous nous fournissez des informations sur un tiers, vous devez vous assurer qu’il vous y ait autorisé.

12°) Modification et accord

Vassel Graphique se réserve le droit de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.
En utilisant les services et applications de Vassel Graphique, vous signifiez votre accord à cette charte de confidentialité.

13°)  Entrée en vigueur

La présente charte de données personnelles et cookies a été créée le 7 mai 2018 et mise à jour, dans sa présente version, le 7 mai 2018.